Conditions générales d’utilisation du site morantivexal.com
Merci de consulter attentivement ces conditions. Leur acceptation conditionne l’accès, la navigation et le recours à nos services SEO sémantique sur morantivexal.com.
29 mars 2026
Acceptation des conditions
En accédant à ce site, vous reconnaissez accepter l’intégralité des présents termes. Si vous refusez les conditions, merci de cesser la navigation et de ne pas solliciter la prestation. Le simple usage du site vaut acceptation pleine et entière.
Définitions
Certains termes ont une signification spécifique dans le cadre de ces CGU.
- « Site » : désigne morantivexal.com et l’ensemble de ses contenus et fonctionnalités.
- « Utilisateur » : toute personne visitant, consultant ou sollicitant une prestation via le site.
- « Service(s) » : ensemble des audits, analyses et conseils en SEO sémantique proposés sur le site.
- « Données » : informations collectées ou transmises par l’Utilisateur lors de l’utilisation.
Utilisation des services
L’accès à certains services suppose la création d’un compte, la transmission d’informations exactes et l’acceptation expresse des CGU affichées.
Eligibilité
Nos services s’adressent exclusivement aux professionnels et entreprises établies en France ou dans l’Union Européenne.
Aucun service n’est destiné aux particuliers mineurs.
Engagements de l’utilisateur
Tout Utilisateur doit garantir la véracité des informations transmises et respecter l’usage loyal du site.
- Ne pas transmettre de contenus ou données illicites ou trompeurs.
- Assurer la confidentialité de ses moyens d’accès et identifiants éventuels.
- Signaler tout dysfonctionnement ou usage frauduleux constaté.
- Respecter la propriété intellectuelle et la finalité des services.
Utilisations interdites
L’utilisation du site à des fins autres que celles prévues est prohibée.
- Extraction ou duplication massive non autorisée des données du site.
- Contournement des limitations techniques en place.
- Utilisation abusive, dénigrement ou harcèlement envers d’autres utilisateurs.
- Transmissions de virus, malwares ou toute tentative de perturbation du service.
- Toute tentative de rétro-ingénierie sur nos outils ou méthodologies.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, visuels, logos, modèles, méthodes) sont protégés et restent la propriété exclusive de leurs auteurs ou de Morantivexal, sauf mention contraire. Toute utilisation non expressément autorisée constitue une contrefaçon civile et pénale.
Contenus Utilisateurs
Vous restez responsables des données et informations transmises via formulaires, commentaires ou espaces de contact.
Droits accordés à l’éditeur:
En soumettant du contenu, vous concédez à Morantivexal une licence non exclusive d’utilisation dans le seul cadre des services contractualisés.
Politique de confidentialité applicable
La gestion de vos données personnelles s’effectue selon la politique explicite consultable à tout moment. Voir la politique de confidentialité
Limitation de responsabilité
L’utilisation du site s’effectue aux risques et périls de l’utilisateur : les services proposés sont fournis à titre indicatif.
Absence de garantie de résultat:
Nous fournissons des recommandations SEO sémantiques construites sur notre expertise, mais ne pouvons garantir un résultat chiffré ou immédiat. Les résultats peuvent varier selon le marché.
Limitation de la responsabilité
Nous ne saurions être tenus pour responsables des conséquences directes ou indirectes découlant de l’usage ou de l’interprétation des informations du site.
Indemnisation
L’utilisateur garantit Morantivexal contre tout recours ou préjudice en lien avec une utilisation non conforme du site ou des services fournis.
Règlement des litiges
En cas de différend, une tentative de médiation amiable sera priorisée avant tout recours judiciaire.
Médiation
Un médiateur indépendant pourra être désigné d’un commun accord entre les parties pour résoudre le différend.
En l’absence d’accord, le litige relèvera de la compétence des tribunaux de Lyon.
Plateforme de règlement en ligne (ODR)
Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Accéder au site ODR européen: Accéder au site ODR européen
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige relèvera de la juridiction territoriale désignée.
Résiliation
Morantivexal se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement aux présentes, sans préavis.
Modifications
Nous pouvons adapter les CGU à tout moment ; vous êtes invités à consulter régulièrement cette page pour les éventuelles évolutions.
Divisibilité
Si une clause est déclarée nulle, elle sera réputée non écrite, mais les autres resteront applicables.
Accord complet
Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre Morantivexal et ses utilisateurs au sujet des services proposés.
Contact questions juridiques
Pour toute question ou signalement relatif aux CGU, contactez notre service juridique.
Adresse email: content@morantivexal.com
Téléphone: +33 6 63-89-06-55
Adresse: 121 Rue de Javel, 75015 Paris France
Date d’application des CGU: 29 mars 2026
Version: v1